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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site DEV-IX (accessible à l'adresse dev-ix.fr) est édité par :
Axel Gallais, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DEV-IX
4 rue des Métairies, 44320 Chaumes-en-Retz, France
SIREN : 130 296 999 — SIRET du siège : 130 296 999 00019
Code APE : 6201Z (programmation informatique)
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 21 septembre 2026
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Contact : axegallais@gmail.com — support technique : notifications@dev-ix.fr

Directeur de la publication : Axel Gallais.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Les données (comptes, entreprises, clients, devis, factures) sont stockées via Supabase (Supabase Inc.), et les emails transactionnels sont envoyés via Resend (Resend Inc.).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo « DEV-IX », mise en page, code source) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Les documents (devis, factures, avoirs) que vous générez avec l'outil vous appartiennent entièrement : vous en êtes seul propriétaire et responsable.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (polices Google Fonts, prestataires techniques). DEV-IX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Responsabilité

DEV-IX met à disposition un outil facilitant la création de devis et factures conformes aux mentions légales en vigueur, à titre indicatif. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude, de la conformité et du contenu des documents qu'il émet via l'outil.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.