Tél. [06 00 00 00 00] · [email@exemple.fr]
SIRET [000 000 000 00000] · Immatriculé au RNE (répertoire des métiers de [département])
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
FACTURE
Client
M. Marchand[Adresse du client]
SIREN du client : [si client professionnel]
Prestation
Nature de l'opération : livraison de biens et prestation de services (opération mixte)Réalisée du [date] au [date]
Lieu : [adresse si différente]
| Désignation | Qté | Unité | P.U. HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Prestation principale (à détailler : nature, étendue, résultat attendu) | 12 | h | 45,00 € | 540,00 € |
| Fournitures et consommables nécessaires à la prestation | 1 | forfait | 180,00 € | 180,00 € |
| Déplacement | 2 | u | 25,00 € | 50,00 € |
| Total HT | 770,00 € |
| TVA non applicable, art. 293 B du CGI | 0,00 € |
| Total TTC | 770,00 € |
| Acompte versé (facture FAC-2026-[025]) | − 231,00 € |
| Net à payer | 539,00 € |
Paiement : net à payer au plus tard le [date d'échéance], par virement (IBAN [FR76 0000 0000 0000]) ou chèque. Pas d'escompte pour paiement anticipé.
Retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le lendemain de l'échéance ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels, art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur], contrat n° [0000], couverture : France métropolitaine.
Médiateur de la consommation : en cas de litige non résolu, le client particulier peut saisir gratuitement [nom et site du médiateur].
Rappel : cette facture ne peut être ni modifiée ni supprimée ; toute correction se fait par un avoir qui en reprend le numéro.
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Comment lire ce modèle
Les textes [entre crochets] sont à remplacer par vos informations. L'exemple reprend le chantier du modèle de devis auto-entrepreneur une fois les travaux terminés : 3 lignes, un total de 770,00 € TTC dont un acompte de 30 % déjà facturé (231,00 €), soit 539,00 € restant à payer.
La facture reprend les lignes du devis signé. Si des travaux ont été ajoutés ou retirés en cours de chantier, ils doivent avoir fait l'objet d'un devis complémentaire accepté : la facture ne doit pas surprendre le client.
Les mentions obligatoires sur une facture de auto-entrepreneur
- ✓Le mot « Facture », un numéro unique et la date d'émissionUne série continue, sans trou ni doublon (FAC-2026-031, 032…). Une facture émise ne se supprime pas : on la corrige par un avoir.
- ✓Votre identité complèteNom ou raison sociale suivi de la forme juridique (« EI », « SARL »…), adresse, SIREN ou SIRET, immatriculation (RNE/RM ou RCS), numéro de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (« art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027).
- ✓Le clientNom et adresse (et l'adresse de facturation si elle diffère). Pour un client professionnel, son SIREN : il devient obligatoire avec la facture électronique.
- ✓La date de réalisationLa date (ou la période) des travaux ou de la livraison, quand elle diffère de la date de facture.
- ✓Le détail et les totauxPour chaque ligne : désignation précise, quantité, prix unitaire HT. Puis le total HT, le taux et le montant de TVA par taux, le total TTC, et les acomptes déjà versés.
- ✓L'échéance et les conditions de paiementLa date limite de paiement, les moyens acceptés, les conditions d'escompte (ou « pas d'escompte »). Pour un client professionnel : taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.
Les nouvelles mentions de la facture électronique
Elles deviennent obligatoires au plus tard quand vous devez émettre vos factures en électronique (septembre 2027 pour les petites entreprises). Ce modèle les contient déjà. Tout savoir dans le guide de la facture électronique.
- ✓Nature de l'opérationLivraison de biens, prestation de services, ou les deux (opération mixte).
- ✓SIREN du client professionnelSes 9 chiffres : c'est ce qui achemine la facture électronique vers sa plateforme.
- ✓Adresse de livraisonSeulement si elle diffère de l'adresse du client, par exemple l'adresse du chantier.
- ✓Option pour la TVA sur les débitsSeulement si vous avez choisi de payer la TVA à la facturation plutôt qu'à l'encaissement.
La TVA sur votre facture
En micro-entreprise sous les seuils de la franchise, vous ne facturez pas de TVA. La facture doit alors porter la mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au 1er janvier 2027, elle deviendra « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » : tout est expliqué dans le guide de la mention de franchise.
Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise en cours d'année, vous devez facturer la TVA dès le premier jour du dépassement. Le calculateur de taux horaire vous indique quand vous approchez des seuils.
Acompte, situation, solde : du devis à la facture
Sur un chantier, on facture rarement en une fois. Chaque acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte. Sur un chantier long, des factures de situation suivent l'avancement. À la fin, la facture de solde reprend le total et déduit tout ce qui a déjà été facturé, comme sur ce modèle.
Combien demander et quand ? Tout est dans le guide de l'acompte sur devis. Et si le client ne paie pas à l'échéance, voici comment relancer une facture impayée, avec trois modèles de lettres.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent sur les factures
- Un trou ou un doublon dans la numérotation (facture supprimée, numéro réutilisé)
- Modifier une facture déjà envoyée au lieu d'émettre un avoir
- Oublier de déduire l'acompte déjà facturé
- Pas de date d'échéance, donc pas de point de départ pour les pénalités
- La mention d'assurance décennale présente sur le devis, mais absente de la facture
- Une mention de franchise de TVA inexacte : « art. 293 B du CGI » en 2026, « art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027
Vous avez déjà une facture ? Le vérificateur gratuit repère les mentions qui manquent sur un devis ou une facture en PDF, sans rien envoyer sur un serveur.
Questions fréquentes
Quand faut-il envoyer la facture ?
Dès que les travaux ou la prestation sont terminés. Entre professionnels, vous pouvez aussi établir une facture récapitulative par mois. Plus la facture part tôt, plus tôt le délai de paiement commence.
Une facture est-elle obligatoire pour un client particulier ?
Oui pour des travaux immobiliers (construction, rénovation, réparation, entretien d'un logement), dès le premier euro. Pour les autres prestations de services, elle est obligatoire à partir de 25 € TTC, et dans tous les cas si le client la demande. Entre professionnels, elle est toujours obligatoire.
Comment corriger une facture déjà envoyée ?
On ne la modifie pas et on ne la supprime pas : on émet un avoir (une facture négative) qui cite le numéro de la facture d'origine, puis, si besoin, une nouvelle facture correcte avec le numéro suivant de la série.
Quel délai de paiement indiquer ?
Entre professionnels, 30 jours après la réception des travaux par défaut, et au maximum 60 jours après la date de facture (ou 45 jours fin de mois si c'est écrit au contrat). Avec un particulier, le délai est libre : « à réception » ou 15 jours sont courants.
Combien de temps garder ses factures ?
Dix ans (Code de commerce), en original, papier ou électronique. Le fisc peut contrôler les six dernières années.
Que risque-t-on si une mention manque ?
Une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte, plafonnée au quart du montant de la facture, et surtout un argument pour le client qui ne veut pas payer. Pour une facture à un professionnel, l'absence des mentions de paiement peut aussi être sanctionnée par une amende administrative.
Pour vos factures de auto-entrepreneur
Du devis signé à la facture payée, sans rien recopier
Dans DEV-IX, la facture reprend le devis en un clic, déduit les acomptes, numérote sans trou, part par email et se relance toute seule si elle n'est pas payée. Créé par un ébéniste, pour les artisans. Essai gratuit de 14 jours, puis une formule gratuite.
Modèles de facture pour les autres métiers
Ce modèle est fourni à titre d'information par DEV-IX et ne constitue pas un conseil juridique ou comptable. Les règles citées sont celles en vigueur en France en 2026 (Code général des impôts, CIBS, Code de commerce, Code des assurances). Vérifiez les taux de TVA et les seuils applicables à votre situation.