L'essentiel en 30 secondes
- Pas de pourcentage maximum légal pour un devis de travaux : 20 à 40 % à la signature est courant, écrit noir sur blanc sur le devis.
- Écrivez le mot « acompte » : avec un particulier, une somme versée d'avance sans précision est considérée comme des arrhes, que le client peut abandonner pour se dédire.
- Signé chez le client ? Vous ne pouvez rien encaisser avant 7 jours après la signature.
L'acompte qu'on n'ose pas demander
Ce que j'ai vu le plus souvent en atelier, ce n'est pas un acompte mal calculé. C'est l'absence d'acompte.
Le raisonnement est toujours le même : « le client vient de signer, je ne vais pas lui réclamer de l'argent tout de suite, ça fait mauvais genre ». Résultat, on achète la fourniture avec sa propre trésorerie, on la stocke, on la travaille, et on attend la fin du chantier pour voir la couleur du premier euro. Sur un agencement ou une cuisine, c'est l'essentiel du coût matière avancé pendant plusieurs semaines, par celui qui a le moins de trésorerie de toute la chaîne.
Demander un acompte n'est pas un signe de méfiance, c'est la pratique normale dans tous les métiers de fabrication. Le client qui s'en offusque est précisément celui dont il faut se méfier.
Écrivez « acompte », jamais « arrhes ». Les deux mots sonnent pareil et n'ont rien à voir : avec des arrhes, le client peut se désengager en les abandonnant — et vous aussi, en lui rendant le double. Un mot de travers sur un devis de cuisine, et vous avez financé la matière d'un chantier qui n'aura jamais lieu.
Si vous faites signer chez le client, l'acompte attend sept jours. C'est la règle des contrats conclus hors établissement, et c'est celle qu'on oublie le plus souvent. Le devis signé sur la table de cuisine d'un particulier n'est pas le même que celui signé à l'atelier.
— Axel, ébéniste, fondateur de DEV-IX
Quel pourcentage demander ?
La loi ne fixe pas de plafond pour l'acompte d'un devis de travaux ou de prestation. C'est à vous de le fixer, et au client de l'accepter en signant. Quelques repères :
| Situation | Acompte courant |
|---|---|
| Petite intervention, dépannage | Souvent pas d'acompte : paiement à la fin de l'intervention. |
| Chantier classique | 20 à 30 % à la signature, le solde à la fin des travaux. |
| Fabrication sur mesure (menuiserie, agencement, cuisine) | 30 à 50 % à la commande : les fournitures sont achetées pour ce client et difficiles à revendre. |
| Gros chantier sur plusieurs semaines | Un acompte à la signature, puis des factures de situation au fur et à mesure de l'avancement. |
Acompte ou arrhes : un mot qui change tout
| Acompte | |
|---|---|
| Engagement | Ferme pour les deux : le client doit tout payer, vous devez tout réaliser. |
| Si le client renonce | Il reste redevable ; vous pouvez réclamer l'indemnisation de votre préjudice. |
| Arrhes | |
|---|---|
| Engagement | Chacun peut se dédire. |
| Si le client renonce | Il perd les arrhes. Si c'est vous, vous les rendez en double. |
Avec un client particulier, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire (article L. 214-1 du code de la consommation). Pour que votre acompte en soit vraiment un, écrivez clairement sur le devis : « Acompte de 30 % à la signature, soit … € TTC ».
Le piège des 7 jours quand on signe chez le client
Quand le devis est signé au domicile d'un client particulier (ou sur un salon, ou juste après une sollicitation chez lui), c'est un contrat « hors établissement ». Dans ce cas :
- Aucun paiement avant 7 jours : ni chèque, ni virement, ni même un chèque qu'on promet de ne pas encaisser (article L. 221-10 du code de la consommation).
- Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, avec un formulaire de rétractation joint au devis.
- Exception : les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence, que le client vous a expressément demandés.
Si le client signe dans votre atelier, ou vous renvoie le devis signé par email après l'avoir reçu à distance, la règle des 7 jours ne s'applique pas de la même façon (le délai de rétractation de 14 jours reste possible pour un contrat à distance). En cas de doute, attendez 7 jours avant d'encaisser.
La facture d'acompte
Chaque acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, avec les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique : numéro, date, identité des deux parties, montant HT, TVA et TTC (ou la mention de franchise), référence au devis.
À la fin des travaux, la facture de solde reprend le total du devis et déduit les acomptes déjà facturés. Le client ne paie que le reste.
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte demander sur un devis ?
La loi ne fixe pas de pourcentage maximum pour un devis de travaux ou de prestation entre un artisan et son client. En pratique, on demande souvent 20 à 40 % à la signature, plus quand vous devez commander des fournitures sur mesure. L'essentiel est que le pourcentage soit écrit sur le devis signé.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
Un acompte engage les deux parties : le client doit payer la totalité, et vous devez réaliser les travaux. Des arrhes permettent de se dédire : le client qui renonce perd les arrhes, le professionnel qui renonce les rend en double. Attention : avec un particulier, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf si le devis précise qu'il s'agit d'un acompte (article L. 214-1 du code de la consommation).
Peut-on encaisser un acompte le jour de la signature chez le client ?
Non, si le devis est signé au domicile du client particulier (contrat « hors établissement ») : le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant l'expiration d'un délai de 7 jours après la signature (article L. 221-10 du code de la consommation). Seuls les travaux d'urgence expressément demandés par le client échappent à cette règle.
Faut-il faire une facture d'acompte ?
Oui. Un acompte encaissé doit donner lieu à une facture d'acompte, avec les mentions obligatoires d'une facture et la TVA correspondante si vous êtes assujetti. La facture finale reprend le total et déduit les acomptes déjà versés.
Que se passe-t-il si le client annule après avoir versé un acompte ?
S'il s'agit bien d'un acompte, le contrat est ferme : le client reste en principe redevable du prix, et vous pouvez conserver l'acompte ou réclamer l'indemnisation de votre préjudice. S'il s'agit d'arrhes (ou si rien n'est précisé avec un particulier), le client peut renoncer en abandonnant les arrhes. Pendant le délai de rétractation de 14 jours d'un contrat hors établissement, il peut annuler sans frais.
Acompte, situations, solde : DEV-IX calcule tout
Dans DEV-IX, vous cochez « acompte à la commande » et choisissez le pourcentage : il s'affiche sur le devis. Ensuite, factures d'acompte, de situation et de clôture se créent depuis le devis signé, avec les acomptes déjà versés déduits automatiquement. Essai gratuit de 14 jours, puis une formule gratuite.
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Sources
- Légifrance — Code de la consommation, contrats conclus hors établissement (articles L. 221-8 à L. 221-10-1)
- Légifrance — Code de la consommation, article L. 214-1 (acomptes et arrhes)
Ce guide donne des repères pratiques à la date du 22 septembre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste ou d'un expert-comptable pour une situation particulière.