Générer l'avenant
1D'où viennent ces travaux ?
1 pour le premier, 2 pour le suivant…
2Les postes ajoutés
Chiffrez-les un par un. C'est ce détail qui rend l'avenant opposable.
0 si le délai ne bouge pas.
Indiquez le nom de votre entreprise.
L'essentiel en 30 secondes
- Article 1793 du code civil : sur un marché à forfait, pas d'augmentation de prix sans autorisation écrite et prix convenu à l'avance.
- L'avenant se signe avant les travaux, jamais après. Signé après, il ne vaut plus qu'une négociation.
- Il chiffre poste par poste et donne le nouveau total : « travaux supplémentaires en sus » ne vaut rien.
- Il dit son effet sur le délai, sinon le client peut vous réclamer des pénalités de retard pour un chantier que lui-même a rallongé.
Pourquoi l'oral ne suffit jamais
C'est la situation la plus banale du bâtiment : vous déposez, vous découvrez, vous appelez le client, il dit « faites ce qu'il faut ». Trois semaines plus tard, la facture arrive avec 900 € de plus et la conversation change de ton.
L'article 1793 du code civil règle le débat d'une phrase, écrite en 1804 et jamais modifiée depuis : l'entrepreneur qui s'est chargé d'une construction à forfait ne peut demander aucune augmentation de prix, ni pour l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni pour des changements ou augmentations, si ces changements n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Deux conditions, cumulatives, et les juges les appliquent à la lettre : l'écrit et le prix. Une autorisation écrite sans prix convenu ne suffit pas ; un prix annoncé oralement et exécuté ne suffit pas davantage. C'est exactement ce que produit un avenant signé.
Ce que l'avenant doit contenir
| Élément | Pourquoi |
|---|---|
| Référence au devis d'origine | Numéro, date et montant : c'est ce qui rattache l'avenant au marché et évite qu'il soit lu comme un devis isolé. |
| Motif | Imprévu, demande du client, modification : en cas de litige, le juge regarde d'abord qui a voulu le changement. |
| Postes chiffrés | Quantité, unité, prix unitaire. C'est le « prix convenu » exigé par l'article 1793. |
| Nouveau total du marché | Le client doit voir où il arrive, pas seulement ce qu'il ajoute. |
| Effet sur le délai | Sans cette ligne, le retard causé par les travaux supplémentaires vous est imputé. |
| Maintien des autres clauses | Une phrase suffit : acompte, garanties, assurance et médiateur continuent de s'appliquer. |
| Signature du client | Avec la mention manuscrite « Bon pour accord sur l'avenant » et la date. |
Questions fréquentes
Puis-je facturer des travaux supplémentaires sans avenant ?
Sur un marché à forfait, non. L'article 1793 du code civil est catégorique : l'entrepreneur ne peut réclamer aucune augmentation de prix pour des changements ou des travaux supplémentaires qui n'ont pas été autorisés par écrit et dont le prix n'a pas été convenu avec le client. Un accord oral, un SMS ambigu ou une facture envoyée après coup ne suffisent pas.
Qu'est-ce qu'un marché à forfait, exactement ?
Un marché où le prix est fixé globalement pour un ouvrage défini à l'avance, ce qui est le cas de la quasi-totalité des devis d'artisan. Si vous travaillez au temps passé ou sur bordereau de prix unitaires, l'article 1793 ne s'applique pas de la même façon — mais l'écrit reste votre seule preuve du volume commandé.
Avenant ou nouveau devis ?
L'avenant modifie le marché en cours : il reprend le devis d'origine, chiffre l'écart et donne le nouveau total. Un nouveau devis convient mieux quand les travaux n'ont aucun rapport avec le chantier initial, ou quand ils interviennent bien après la réception. Dans le doute, l'avenant est plus sûr : il garde le lien contractuel.
Le client refuse de signer l'avenant : que faire ?
Vous n'exécutez pas les travaux supplémentaires. C'est désagréable, mais c'est la seule position tenable : sans son accord écrit, vous ne serez pas payé. Confirmez par écrit que le chantier est suspendu sur ce point, que le devis initial reste dû, et proposez une solution de repli chiffrée.
Un avenant ouvre-t-il un nouveau délai de rétractation ?
S'il est signé au domicile du client ou à distance, oui : c'est un nouveau contrat hors établissement, avec quatorze jours de rétractation sur la partie qu'il ajoute. Pour démarrer avant la fin du délai, recueillez sa demande expresse écrite, comme pour le devis initial.
Peut-on faire un avenant pour retirer des travaux ?
Oui, et c'est même recommandé quand le client renonce à un poste : l'avenant en moins-value acte le retrait, le montant déduit et le nouveau total. Sans lui, la facture finale plus basse que le devis crée de la confusion, et l'acompte déjà versé devient difficile à justifier.
Combien d'avenants peut-on faire sur un même chantier ?
Autant que nécessaire, numérotés à la suite. En revanche, quand les avenants s'accumulent et dépassent nettement le devis d'origine, un client mécontent peut soutenir qu'il n'aurait jamais signé le marché initial à ce prix. Au-delà de 15 à 20 %, mieux vaut refaire un devis global.
L'avenant créé en un clic
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Sources
- Légifrance — Article 1793 du code civil (marché à forfait, autorisation écrite)
- Légifrance — Article 1794 du code civil (résiliation du marché à forfait)
- Légifrance — Article 1103 du code civil (force obligatoire du contrat)
- DGCCRF — Devis et factures : ce que doit contenir un devis de travaux
Modèle et règles à jour au 23 septembre 2026, fournis à titre indicatif et ne constituant pas un conseil juridique. La qualification d'un marché — à forfait ou non — et l'appréciation d'un accord tacite relèvent du juge. Pour un litige portant sur une somme importante, faites relire vos pièces par un avocat.