Taux de TVA travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 % ? Simulateur gratuit

Le simulateur

1Où ont lieu les travaux ?

Un local mixte compte comme un logement si au moins la moitié de sa surface sert à l'habitation.

L'essentiel en 30 secondes

5,5 % : rénovation énergétique d'un logement de plus de 2 ans (isolation, pompe à chaleur, chaudière bois, VMC…).
10 % : les autres travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien d'un logement de plus de 2 ans.
20 % : locaux professionnels, logements neufs, agrandissements de plus de 10 %, chaudières gaz ou fioul, et fourniture d'électroménager ou de mobilier.

Plusieurs taux sur le même devis

Un même chantier peut mélanger les taux. Par exemple, dans une salle de bain rénovée : l'isolation du mur extérieur à 5,5 %, la plomberie et le carrelage à 10 %, le meuble vasque fourni à 20 %. Séparez clairement les travaux selon leur taux : le client voit ce qu'il paie, et vous êtes couvert en cas de contrôle.

💡 Dans DEV-IX, quand vous choisissez 10 % ou 5,5 %, la mention que le client certifie s'ajoute toute seule au devis et à la facture : sa signature vaut certification.

Plus d'attestation : une mention sur le devis

Depuis le 1er mars 2025, les attestations papier (formulaires 1300-SD et 1301-SD) n'existent plus. Pour appliquer 10 % ou 5,5 %, le client certifie sur le devis ou la facture que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux ne reviennent pas à construire un immeuble neuf.

Gardez ce devis signé ou cette facture jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux. Si les conditions n'étaient pas remplies, c'est le client qui a certifié qui est redevable du complément de TVA, sauf si vous saviez qu'elles ne l'étaient pas.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour des travaux dans une maison de plus de 2 ans ?

En général 10 % pour les travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien, et 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, chaudière bois…). La pose d'une chaudière gaz ou fioul est à 20 % depuis le 1er mars 2025, comme la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers.

Faut-il encore une attestation de TVA à taux réduit ?

Non. Depuis le 1er mars 2025, les formulaires d'attestation (1300-SD et 1301-SD) ont disparu. Le client certifie que les conditions sont remplies par une mention sur le devis ou la facture. Vous conservez ce document jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.

Qui peut bénéficier des taux réduits ?

Le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, le locataire, l'occupant à titre gratuit ou le syndicat de copropriétaires, dès lors que le local est à usage d'habitation et achevé depuis plus de 2 ans.

Les travaux dans un local professionnel peuvent-ils être à 10 % ?

Non. Les taux de 10 % et 5,5 % ne s'appliquent qu'aux locaux à usage d'habitation. Un local mixte (habitation et activité) est traité comme un logement si au moins 50 % de sa surface sert à l'habitation.

Et si je suis en franchise de TVA ?

Si vous êtes en franchise en base (auto-entrepreneur sous les seuils), vous ne facturez pas de TVA du tout : la question du taux ne se pose pas. Votre devis porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (« art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027).

Le bon taux, sur un devis propre, en 2 minutes

DEV-IX applique le taux choisi, calcule les totaux, ajoute les mentions obligatoires (dont la certification du client pour les taux réduits) et envoie le devis à signer en ligne. Essai gratuit de 14 jours, puis une formule gratuite.

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Autres outils gratuits

Calculer mon taux horaireCombien facturer votre heure pour gagner le net que vous visez, cotisations et charges comprises.Calculer les pénalités de retardUn client paie en retard ? Pénalités au bon taux 2026 et indemnité de 40 €, avec la phrase pour la relance.Calculer un acompteL'acompte en HT, TVA et TTC, le solde restant et la phrase à écrire sur le devis.Trouver le SIREN d'un clientTapez le nom de l'entreprise : SIREN, SIRET, adresse et n° de TVA à copier sur votre facture.Générer mes mentions légalesChoisissez votre statut : le bloc de mentions obligatoires à coller sur vos devis et factures.Date d'échéance d'une facture30 jours, 45 fin de mois ou 60 jours : la date limite exacte et le premier jour de retard.Revenu net et seuils microCe qu'il reste vraiment de votre chiffre d'affaires, et où vous en êtes des seuils de TVA.Calcul d'escalier (loi de Blondel)Nombre de marches, hauteur, giron, reculement et angle, vérifiés selon la loi de Blondel.Pente de toitureConversion %, degrés et cm/m, hauteur de faîtage, surface de rampant et pente minimale par DTU.Débit de panneauxCombien de pièces par panneau, combien de panneaux commander, et quel taux de chute.Surface à peindreLes m² d'une pièce, ouvertures déduites, et le nombre de pots selon le rendement et les couches.Calcul de carrelageCarreaux, m² à commander, colle et mortier-joint, avec la chute selon le type de pose.Calcul de bétonVolume d'une dalle ou d'une semelle, sacs de ciment, sable, gravier et eau selon le dosage.Lames de terrasse et parquetNombre de lames, lambourdes, fixations et plinthes, jeu de dilatation et chute compris.Cloison en plaques de plâtrePlaques, rails, montants, vis, bande et enduit pour une cloison ou un doublage.Mention de TVA à taux réduitL'attestation cerfa est supprimée : la mention à faire signer au client pour le 10 % ou le 5,5 %.Procès-verbal de réceptionLe PV de fin de chantier, avec ou sans réserves, et les dates de fin de vos trois garanties.Facture d'acompte ou de situationLe montant à facturer, la TVA, le cumul, le reste à facturer et les mentions obligatoires.Faire un avoirCorriger une facture déjà émise sans la modifier : montants, mentions et texte à recopier.Mise en demeure de payerLa lettre recommandée qui ouvre la procédure, avec le retard, les pénalités et l'indemnité de 40 €.Avenant au devisDes travaux en plus ? L'avenant à faire signer avant de les commencer, avec le nouveau total et le nouveau délai.Contrat de sous-traitance BTPLes neuf articles de la loi de 1975 : acceptation, agrément, garantie de paiement, autoliquidation.Levée des réservesLe PV à faire signer quand les reprises sont faites, et la date à laquelle votre retenue de 5 % doit tomber.Épaisseur d'isolant pour un R viséQuelle épaisseur de laine ou de polyuréthane pour atteindre R = 7 en combles ou 3,7 en murs, et l'épaisseur du commerce au-dessus.Calcul de tuiles et de liteauxTuiles au m² selon le pureau, mètres de liteaux, fixations et poids que la charpente devra porter.Granulats : m³, tonnes et voyagesLa carrière vend à la tonne, vous calculez en m³ : la conversion, le foisonnement et le nombre de voyages.Rouleaux de papier peintLe calcul se fait en lés, pas en m² : périmètre, hauteur, raccord droit ou sauté, rouleaux à commander.Volume de bois en m³Cuber un avivé, une grume à la formule de Huber, ou convertir des stères selon la longueur des bûches.Puissance de chauffage d'une piècePoêle ou radiateurs : la puissance en kW selon le volume, l'isolation et la zone climatique.Marge, coefficient et prix de venteVendre à +30 % ne fait pas 30 % de marge : la conversion entre taux de marque, markup et coefficient.Frais de déplacementBarème kilométrique 2026, temps de trajet et péages : ce que coûte vraiment un chantier éloigné.Coût réel d'un salariéDu brut à l'heure facturable : charges, réduction générale 2026 et cotisations BTP.Délai de chantier en jours ouvrésWeek-ends, jours fériés et intempéries : la date de fin réelle à écrire au devis.Calcul du déboursé secMain-d'œuvre, fournitures, matériel : ce que le chantier vous coûte vraiment, avant frais généraux et bénéfice, avec un exemple chiffré et un tableau pour Excel.Sous-détail de prixDéboursé sec, frais généraux, bénéfice : le prix d'un ouvrage construit ligne par ligne, et le coefficient qui va avec.Seuil de rentabilité et point mortLe chiffre d'affaires qui couvre vos charges, et la date de l'année à laquelle vous commencez à gagner.Coût horaire d'un matérielAmortissement, entretien, carburant : ce que coûte une heure de machine, et si l'achat bat la location.Révision de prix sur l'index BT01Index INSEE à jour, formule avec part fixe et la clause de révision à écrire sur le devis.Mur en parpaings ou en briquesBlocs au m², mortier, ciment, sable, palettes et poids sur le plancher, ouvertures déduites.Enduit de façadeKilos et sacs d'enduit, mètres de tableaux, et vérification de l'épaisseur exigée par le DTU 26.1.Chape et ragréageVolume, ciment, sable, treillis et poids au m², avec les épaisseurs minimales du DTU 26.2.Gouttières et descentes EPDébit à évacuer, diamètre de descente et développé de gouttière selon le DTU 60.11.Débits de ventilationLe barème de l'arrêté du 24 mars 1982 : débit par pièce, débits réduits et entrées d'air.Surface habitable, plancher, CarrezTrois textes, trois résultats : les trois surfaces calculées pièce par pièce, et le contrôle d'une mention Carrez.Échéancier de paiementAcompte, situations et solde à joindre au devis, ou un impayé étalé avec reconnaissance de dette.Bon d'intervention et feuille d'heuresLes heures comptées, la main-d'œuvre chiffrée et le bon à faire signer avant de repartir.Convertisseur HT et TTCRetirer 20 % d'un TTC ne redonne pas le HT : la conversion dans les deux sens, sur un devis à plusieurs taux.Convertisseur d'unités du bâtimentPouces, mm, bars, kW, BTU, degrés, plus la table des filetages : 20 × 27 n'est pas du 3/4 converti.Équerrage et diagonaleLa diagonale à trouver, le contrôle des deux diagonales mesurées et le décalage exact à rattraper.Calcul de clôturePanneaux, poteaux, béton de scellement : l'entraxe n'est pas la largeur du panneau.Calcul de bardageLames, tasseaux, pare-pluie, fixations. Poser vertical double le métré d'ossature.Terrassement et foisonnementVolume foisonné, tonnage réel et voyages à prévoir : c'est le poids qui limite, pas la benne.Volume de piscineMètres cubes et litres, liner, margelles et temps de remplissage, pour cinq formes de bassin.Sol souple en rouleauLino, PVC, moquette : le calcul se fait en lés. Les six combinaisons comparées, chute et joints compris.Modèles d'emails pour artisanSix emails prêts à envoyer : devis, relance à 8 jours, relance à 21 jours, fin de chantier, facture impayée, demande d'avis. Vous remplissez, vous copiez, vous envoyez.Combien de devis pour mon objectifVotre objectif de chiffre d'affaires, votre devis moyen et votre taux de signature : le nombre de devis à signer et à envoyer chaque mois et chaque semaine.Vérifier un devisDéposez votre devis en PDF : l'outil liste les mentions obligatoires qui manquent.

Sources

Cet outil donne le cas général à la date du 22 septembre 2026. Certaines situations particulières (logement social, outre-mer, locaux mixtes, équipements spécifiques) obéissent à d'autres règles : en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre service des impôts ou de votre expert-comptable.