Qui paie quoi, et quand

Non, mais il est de votre intérêt. Sans calendrier écrit au devis, le client paie quand il veut, et vous financez le chantier sur votre trésorerie. Un échéancier accepté avec le devis rend chaque appel de fonds prévisible et incontestable. C'est aussi ce qui vous évite d'arriver au solde avec la moitié du chantier à récupérer.

Trente pour cent est la pratique la plus courante chez les particuliers ; on monte à 40 ou 50 % quand les fournitures pèsent lourd ou sont commandées sur mesure. Aucun texte ne fixe de plafond pour des travaux, mais un acompte manifestement disproportionné par rapport aux prestations à venir se discute mal. Réglez-le sur ce que vous devez décaisser avant de commencer.

Les deux n'ont pas le même effet. L'acompte engage fermement les deux parties : le client ne peut plus renoncer sans devoir des dommages, vous ne pouvez plus vous désister sans conséquence. Les arrhes autorisent chacun à se dédire, le client en les perdant, vous en les restituant au double. Dans le bâtiment, on veut un engagement ferme : écrivez « acompte », jamais « arrhes ».

Rien ne vous y oblige, et rien ne vous l'interdit. C'est souvent plus efficace qu'une procédure : vous récupérez votre argent sans frais d'avocat ni délai judiciaire. Mettez-le par écrit, signé des deux parties, avec une clause de déchéance du terme qui rend le solde immédiatement exigible à la première échéance manquée. Un accord verbal ne vaut rien devant un juge.

Oui, à double titre. C'est un contrat, qui engage le débiteur sur des dates et des montants. Et c'est une reconnaissance de dette au sens de l'article 2240 du code civil : la reconnaissance par le débiteur interrompt la prescription, qui repart à zéro à la date de signature. Sur une créance ancienne, c'est précieux.

Oui. L'article 1343-5 du code civil autorise le juge, compte tenu de la situation du débiteur et des besoins du créancier, à reporter ou échelonner le paiement dans la limite de deux années. Sa décision suspend les procédures d'exécution engagées et écarte les pénalités de retard pendant le délai fixé. Toute clause contraire est réputée non écrite. Mieux vaut donc négocier vous-même un échéancier raisonnable que de le subir.

La clause de déchéance du terme joue : le solde entier redevient exigible, sans nouvelle mise en demeure si l'échéancier le prévoit. En pratique, un appel avant d'actionner la clause règle beaucoup de situations. Si rien ne vient, la mise en demeure ouvre la voie, et l'échéancier signé constitue alors une preuve écrite de la créance particulièrement solide.