Le calculateur
1Quelle facture émettez-vous ?
Le total du devis signé, hors taxes.
Souvent 30 % à la signature du devis.
Le cumul des acomptes et situations précédents, hors taxes.
| Montant de cette facture, HT | 3 000,00 € |
| TVA 10 % | 300,00 € |
| Total TTC à régler | 3 300,00 € |
| Déjà facturé avant celle-ci, HT | 0,00 € |
| Cumul facturé après celle-ci, HT | 3 000,00 € (30 %) |
| Reste à facturer, HT | 7 000,00 € |
Le libellé de la ligne de facture
Acompte de 30 % sur le marché
Ce que cette facture doit porter :
- Le mot « Facture d'acompte », un numéro suivant une séquence continue et la date d'émission.
- La référence au devis ou au marché, pour rattacher cette facture au chantier.
- La nature de la prestation à venir, et la date prévue d'exécution ou de livraison.
- Les mentions habituelles de vos factures : identité, SIREN, adresse, coordonnées bancaires, délai de paiement, pénalités de retard et indemnité de 40 € entre professionnels.
- Sur la facture finale : le rappel de toutes les factures intermédiaires déjà émises, déduites du total, pour que le client ne paie qu'une fois.
L'essentiel en 30 secondes
- Tout encaissement se facture, acompte compris : la TVA sur les prestations de services est exigible à l'encaissement.
- Une seule séquence de numérotation pour toutes vos factures, intermédiaires comprises.
- La facture de solde déduit les intermédiaires, numéro et date à l'appui, sinon le client paie deux fois.
- La situation raisonne en cumul : on facture l'avancement total moins ce qui l'a déjà été.
Un exemple complet sur un chantier à 10 000 € HT
Le devis est signé le 1er mars pour 10 000 € HT, TVA à 10 %, avec 30 % d'acompte.
À la signature, vous émettez une facture d'acompte de 3 000 € HT, soit 3 300 € TTC. Elle porte la mention « facture d'acompte », la référence du devis, et la date prévue de démarrage. Vous déclarez ces 300 € de TVA sur la période où le virement arrive.
Mi-chantier, les travaux sont exécutés à 60 %. Vous émettez une situation : 60 % de 10 000 € font 6 000 € de travaux faits, dont 3 000 € déjà facturés ; la situation appelle donc 3 000 € HT, soit 3 300 € TTC. Le cumul passe à 6 000 €, le reste à facturer à 4 000 €.
À la réception, vous facturez le solde : 10 000 € HT de marché, moins 6 000 € déjà facturés, soit 4 000 € HT et 4 400 € TTC. Les deux factures précédentes sont rappelées avec leur numéro et leur date, et déduites en pied de facture. Le procès-verbal de réception accompagne cette dernière.
Acompte, arrhes, avance : trois mots, trois effets
La distinction n'est pas cosmétique, elle change ce qui se passe si le client se rétracte.
L'acompte engage définitivement les deux parties : le client doit le solde, et vous devez exécuter. S'il renonce, vous pouvez réclamer l'exécution ou des dommages et intérêts. C'est la qualification par défaut dans les marchés de travaux, et celle que vous voulez.
Les arrhes, au contraire, ouvrent une faculté de dédit : le client qui renonce les perd, et vous qui renoncez en devez le double. Sauf mention contraire au contrat, une somme versée par un consommateur est présumée être des arrhes — raison de plus pour écrire noir sur blanc « acompte » sur votre devis.
L'avance, enfin, désigne dans les marchés publics une somme versée au démarrage et remboursée au fil des situations. Elle ne correspond à aucun travail exécuté et se récupère par retenues successives.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une facture d'acompte et une facture de situation ?
L'acompte est encaissé avant que les travaux ne commencent : il finance l'achat des matériaux et engage le client. La situation est émise en cours de chantier et correspond à la part des travaux réellement exécutée à date. L'une regarde vers l'avant, l'autre constate ce qui est fait.
Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui dès lors que vous encaissez la somme. Le code de commerce impose une facture pour tout versement reçu, et la TVA sur les prestations de services est exigible à l'encaissement : l'acompte doit donc être facturé et déclaré sur la période où il est encaissé, pas à la fin du chantier.
Comment numéroter mes factures d'acompte ?
Dans la même séquence chronologique continue que vos autres factures, sans trou ni doublon. Vous pouvez utiliser un préfixe pour vous y retrouver — AC-2026-014, SIT-2026-015 — à condition que la suite reste continue à l'intérieur de chaque série et que le rattachement au chantier soit clair.
Faut-il déduire les acomptes sur la facture finale ?
Oui, et c'est une mention obligatoire. La facture de solde reprend le montant total du marché, liste les factures intermédiaires déjà émises avec leur numéro et leur date, les déduit, et n'appelle que le reste. Sans cette déduction, le client paierait deux fois la même TVA.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Aucun texte ne l'impose pour des travaux. La pratique va de 30 % pour un chantier courant à 40 ou 50 % quand les matériaux sont coûteux ou faits sur mesure. Ce qui compte, c'est que le montant figure au devis signé : un acompte non prévu ne peut pas être exigé après coup.
Une situation peut-elle être négative ?
Non. Si l'avancement cumulé que vous saisissez est inférieur à ce que vous avez déjà facturé, c'est que la situation précédente était trop élevée : il faut alors émettre un avoir, pas une situation négative. L'outil bloque ce cas.
Acompte, situations et solde, dans le bon ordre
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Sources
- Entreprendre.service-public.gouv.fr — Facture : mentions obligatoires
- Légifrance — Article L441-9 du code de commerce (obligation de facturation)
- BOFiP — Exigibilité de la TVA sur les prestations de services
- Economie.gouv.fr — Acompte, arrhes et avance
Règles à jour au 23 septembre 2026, fournies à titre indicatif. Les marchés publics et les marchés régis par la norme NF P03-001 prévoient leurs propres règles d'avance et de situation. En cas de doute, demandez l'avis de votre expert-comptable.