Quinze jours ouvrés, ça finit quand ?

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés : il y en a six par semaine. Les jours ouvrés sont ceux où l'entreprise travaille effectivement, en général cinq. Un délai annoncé « en dix jours » sans préciser lequel des deux laisse place à une semaine d'écart : écrivez toujours « jours ouvrés » au devis.

Pour un particulier, oui : le professionnel doit indiquer la date ou le délai auquel il s'engage à exécuter la prestation, dès lors qu'elle n'est pas immédiate. À défaut, le code de la consommation retient un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat, ce qui est rarement ce que vous vouliez.

Le client peut vous mettre en demeure d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si rien ne bouge, résoudre le contrat par lettre recommandée et demander le remboursement des sommes versées. Si votre devis prévoit des pénalités de retard, elles s'appliquent. Le retard imputable au client, lui, ne vous est pas opposable, à condition de l'avoir écrit au moment où il survient.

En les prévoyant au devis. Une clause qui suspend le délai pendant les journées d'intempéries constatées, et qui prévoit que la fin se décale d'autant, règle la question avant qu'elle ne se pose. Pensez aussi à noter chaque journée perdue, avec la date : un relevé météo produit six mois plus tard sans notes de chantier ne convainc personne.

Onze jours fériés légaux, dont deux tombent un samedi ou un dimanche : l'Assomption le samedi 15 août et la Toussaint le dimanche 1er novembre. Il en reste donc neuf qui tombent en semaine, et qui retirent autant de jours de chantier. Mai en concentre quatre à lui seul.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Les autres dépendent de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou de votre décision. Dans le bâtiment, l'usage est de les chômer, et beaucoup d'entreprises ferment aussi les ponts : pensez à les compter dans vos jours de fermeture.

Un nombre de jours ouvrés, avec un point de départ clair. « Quinze jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte » vous protège mieux qu'une date fixe, parce qu'il absorbe le délai de signature et le délai de rétractation. Si le client veut une date, donnez-la avec la mention « sous réserve du démarrage à la date prévue ».