Le calculateur
Un doute ? Trouvez le bon taux en 4 questions.
20 à 40 % est l'usage ; plus si vous commandez du sur-mesure.
| Devis | Acompte | Solde | |
| Hors taxes | 4 800,00 € | 1 440,00 € | 3 360,00 € |
| TVA 10 % | 480,00 € | 144,00 € | 336,00 € |
| TTC | 5 280,00 € | 1 584,00 € | 3 696,00 € |
Pour des travaux, les 144,00 € de TVA de l'acompte sont dus dès l'encaissement : émettez une facture d'acompte.
Acompte de 30 % à la commande, soit 1 584,00 € TTC, payable à la signature du présent devis. Solde de 3 696,00 € TTC à la réception des travaux.
L'essentiel en 30 secondes
- Écrivez le mot « acompte » sur le devis : avec un particulier, une somme versée d'avance sans précision vaut arrhes, et le client peut renoncer en la perdant.
- Pas d'encaissement avant 7 jours quand le devis est signé chez un particulier.
- Une facture d'acompte pour chaque acompte encaissé ; la facture finale déduit ce qui a déjà été payé.
Un exemple concret
Un menuisier chiffre la pose d'un escalier à 4 800 € HT, TVA à 10 % (rénovation d'une maison ancienne), soit 5 280 € TTC. Il demande 30 % d'acompte pour commander le bois.
- L'acompte : 5 280 × 30 % = 1 584 € TTC, soit 1 440 € HT et 144 € de TVA.
- La facture d'acompte reprend ces trois montants et la référence du devis.
- La facture finale : 5 280 € TTC, moins l'acompte de 1 584 €, soit 3 696 € TTC restant à payer.
Questions fréquentes
Comment calculer un acompte de 30 % sur un devis ?
Multipliez le total TTC du devis par 30 %. Pour un devis de 4 800 € HT avec une TVA à 10 % (5 280 € TTC), l'acompte est de 1 584 € TTC, soit 1 440 € HT et 144 € de TVA. Le solde restant est de 3 696 € TTC.
L'acompte se calcule-t-il sur le HT ou sur le TTC ?
Le client paie un montant TTC : on calcule donc le pourcentage sur le TTC, puis on en déduit la part HT et la TVA pour la facture d'acompte. Le résultat est le même qu'en partant du HT, aux arrondis près.
Faut-il payer la TVA sur un acompte ?
Oui, pour des travaux ou des prestations de services : la TVA est due dès l'encaissement de l'acompte, pas à la fin du chantier. D'où la facture d'acompte, qui fait apparaître la TVA correspondante. En franchise de TVA, la question ne se pose pas.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Aucun maximum n'est fixé par la loi pour un devis de travaux. L'usage est de 20 à 40 % à la signature, davantage quand il faut commander des fournitures sur mesure. L'important est de l'écrire sur le devis, avec le mot « acompte ».
Peut-on encaisser l'acompte à la signature chez le client ?
Non, si le devis est signé chez un particulier : aucun paiement ne peut être reçu avant 7 jours après la signature (article L221-10 du code de la consommation), sauf travaux d'urgence demandés par le client.
L'acompte porté du devis à la facture finale
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Sources
- Légifrance — Code de la consommation, article L214-1 (acomptes et arrhes)
- Légifrance — Code de la consommation, contrats conclus hors établissement (articles L221-8 à L221-10-1)
Calcul fourni à titre indicatif, arrondi au centime. Pour une situation particulière (vente de biens, marché public, sous-traitance), demandez l'avis de votre expert-comptable.