Tél. [06 00 00 00 00] · [email@exemple.fr]
SIRET [000 000 000 00000] · Immatriculé au RNE (répertoire des métiers de [département])
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
DEVIS
Client
M. Marchand[Adresse du client]
Adresse du chantier : identique
Travaux
Nature : micro-entreprise (tous métiers)Début prévu : [date] · Durée estimée : [X jours ouvrés]
Frais de déplacement : voir ligne dédiée
| Désignation | Qté | Unité | P.U. HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Prestation principale (à détailler : nature, étendue, résultat attendu) | 12 | h | 45,00 € | 540,00 € |
| Fournitures et consommables nécessaires à la prestation | 1 | forfait | 180,00 € | 180,00 € |
| Déplacement | 2 | u | 25,00 € | 50,00 € |
| Total HT | 770,00 € |
| TVA non applicable, art. 293 B du CGI | 0,00 € |
| Total TTC | 770,00 € |
Conditions de paiement : acompte de 30 % à la signature, solde à la fin des travaux, sous 30 jours à réception de la facture. Virement ou chèque. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels).
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur], contrat n° [0000], couverture : France métropolitaine.
Médiateur de la consommation : en cas de litige non résolu, le client particulier peut saisir gratuitement [nom du médiateur], [adresse et site du médiateur].
Droit de rétractation : pour un devis signé hors établissement ou à distance, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation), formulaire type joint. Il peut demander expressément le début des travaux avant la fin de ce délai.
Modifications : toute prestation non prévue au présent devis fera l'objet d'un devis complémentaire accepté avant exécution.
Signature de l'entreprise
📝 Recevoir la version Word (.docx) par email
Le fichier arrive en pièce jointe dans la minute, modifiable dans Word, LibreOffice ou Google Docs.
Vous recevez le fichier tout de suite, puis deux conseils d'Axel (ébéniste, fondateur de DEV-IX) pour vos devis dans la semaine. Un lien pour arrêter dans chaque email, jamais de revente d'adresse.
Comment lire ce modèle
Ce modèle est volontairement généraliste (prestation de service avec fourniture) pour convenir à tous les métiers. Les pages par métier détaillent les spécificités du bâtiment.
Les textes [entre crochets] sont à remplacer par vos informations. L'exemple ci-dessus représente un chantier type de micro-entreprise (tous métiers) pour un client particulier : 3 lignes, un total HT de 770,00 € et la franchise de TVA (art. 293 B du CGI), soit 770,00 € TTC. Les prix sont des ordres de grandeur : les vôtres dépendent de votre région, de vos fournisseurs et de votre expérience. Pour fixer votre prix de main-d'œuvre, calculez votre taux horaire.
Ce qui est propre au métier de auto-entrepreneur
Depuis le 15 mai 2022, tous les documents professionnels d'un entrepreneur individuel portent la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » accolée au nom. Son absence est sanctionnable.
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous écrivez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au 1er janvier 2027, les règles de TVA passent dans le code des impositions sur les biens et services et la mention devient « art. L. 233-3 du CIBS », avec une période de transition. Le devis est donc en HT = TTC. Si vous dépassez les seuils, vous facturez la TVA dès le premier jour du dépassement : surveillez votre chiffre d'affaires.
Depuis 2023, toute micro-entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). Indiquez votre SIREN/SIRET et, pour les artisans, « immatriculé au RNE (répertoire des métiers) ».
La RC pro n'est pas toujours obligatoire, mais elle rassure et se mentionne. Dans le bâtiment, la décennale est obligatoire même en micro-entreprise.
Les mentions obligatoires présentes sur ce modèle
Un devis adressé à un particulier doit comporter ces éléments. Il en manque souvent quatre ou cinq sur les devis faits sur Excel : vérifiez le vôtre gratuitement avec le vérificateur de devis.
- ✓Le mot « Devis », la date et un numéroLe numéro (ex. DEV-2026-014) permet de retrouver le document et de le rattacher à la facture.
- ✓Votre identité complèteNom ou raison sociale suivie de la forme juridique (« EI », « SARL »…), adresse du siège, SIRET, immatriculation (RM/RNE ou RCS + ville), numéro de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (« art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027).
- ✓Le clientNom et adresse. Pour des travaux : l'adresse du chantier si elle diffère.
- ✓Le détail des prestationsDésignation précise, quantité, unité, prix unitaire HT, puis total HT, taux et montant de TVA, total TTC.
- ✓Les conditions de paiementAcompte, échéances, moyens acceptés. Entre professionnels : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.
- ✓La durée de validité30 jours est l'usage. Au-delà, vous n'êtes plus tenu par les prix annoncés.
- ✓Le médiateur de la consommationNom et coordonnées du médiateur auquel le client particulier peut s'adresser (art. L616-1 du Code de la consommation).
- ✓Le droit de rétractationSi le devis est signé chez le client ou à distance : 14 jours de rétractation, et le formulaire type doit être fourni (art. L221-18). Exception : les réparations ou l'entretien urgents demandés expressément par le client.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent sur les devis de auto-entrepreneur
- Oublier « EI » après le nom
- Écrire « TVA 0 % » au lieu de la mention légale de franchise
- Ne pas mettre de numéro de devis (la numérotation continue est aussi exigée pour les factures)
- Oublier le médiateur de la consommation pour les clients particuliers
Chacune de ces erreurs est un argument pour un client qui ne veut pas payer, et une sanction possible en cas de contrôle (jusqu'à 3 000 € d'amende pour une personne physique). Un outil qui place les mentions automatiquement élimine le problème à la racine.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il mentionner un médiateur de la consommation ?
Oui, dès qu'il vend à des particuliers : il doit adhérer à un dispositif de médiation et indiquer les coordonnées du médiateur sur ses devis, factures et site. Il existe des médiateurs sectoriels et généralistes, avec une cotisation annuelle modeste.
Que faire si je dépasse le seuil de franchise de TVA ?
Vous devenez redevable de la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement (seuil majoré) et devez la facturer et la déclarer. Prévenez vos clients professionnels : pour eux, c'est neutre ; pour les particuliers, c'est une hausse de prix.
Avant d'envoyer votre devis de auto-entrepreneur
Les questions qui reviennent le plus souvent, avec des réponses claires et les textes officiels.
Marre de recopier le modèle à chaque devis ?
DEV-IX génère vos devis et factures avec toutes ces mentions déjà en place, numérote, envoie au client, fait signer en ligne et relance automatiquement. Créé par un ébéniste, pour les artisans. Essai gratuit de 14 jours, puis une formule gratuite.
Modèles de devis pour les autres métiers
Ce modèle est fourni à titre d'information par DEV-IX et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles citées sont celles en vigueur en France en 2026 (Code de la consommation, Code de commerce, Code général des impôts, arrêté du 24 janvier 2017 sur les devis de travaux). Vérifiez les taux de TVA et les seuils applicables à votre situation.