Tél. [06 00 00 00 00] · [email@exemple.fr]
SIRET [000 000 000 00000] · Immatriculé au RNE (répertoire des métiers de [département])
N° TVA intracommunautaire [FR00 000 000 000]
DEVIS
Client
M. et Mme Perrot[Adresse du client]
Adresse du chantier : identique
Travaux
Nature : clôtures, portails et automatismesDébut prévu : [date] · Durée estimée : [X jours ouvrés]
Frais de déplacement : inclus
| Désignation | Qté | Unité | P.U. HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Implantation, traçage et piquetage selon limites indiquées par le client | 1 | forfait | 190,00 € | 190,00 € |
| Panneaux rigides galvanisés plastifiés H 1,53 m, poteaux et fixations, fourniture | 48 | ml | 38,00 € | 1 824,00 € |
| Scellement des poteaux sur plots béton, pose des panneaux et réglages | 48 | ml | 29,00 € | 1 392,00 € |
| Portail coulissant aluminium 4 m, rail au sol, poteaux renforcés, fourniture et pose | 1 | u | 2 450,00 € | 2 450,00 € |
| Motorisation du portail, raccordement sur alimentation en attente, deux télécommandes et cellules | 1 | u | 890,00 € | 890,00 € |
| Total HT | 6 746,00 € |
| TVA 10 % | 674,60 € |
| Total TTC | 7 420,60 € |
Conditions de paiement : acompte de 30 % à la signature, solde à la fin des travaux, sous 30 jours à réception de la facture. Virement ou chèque. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels).
TVA réduite : le client certifie que les travaux portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans, qu'ils n'aboutissent pas à la production d'un immeuble neuf et n'augmentent pas sa surface de plus de 10 %. Sa signature vaut certification (document à conserver jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant les travaux).
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l'assureur], contrat n° [0000], couverture : France métropolitaine.
Médiateur de la consommation : en cas de litige non résolu, le client particulier peut saisir gratuitement [nom du médiateur], [adresse et site du médiateur].
Droit de rétractation : pour un devis signé hors établissement ou à distance, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation), formulaire type joint. Il peut demander expressément le début des travaux avant la fin de ce délai.
Modifications : toute prestation non prévue au présent devis fera l'objet d'un devis complémentaire accepté avant exécution.
Signature de l'entreprise
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Le fichier arrive en pièce jointe dans la minute, modifiable dans Word, LibreOffice ou Google Docs.
Vous recevez le fichier tout de suite, puis deux conseils d'Axel (ébéniste, fondateur de DEV-IX) pour vos devis dans la semaine. Un lien pour arrêter dans chaque email, jamais de revente d'adresse.
Comment lire ce modèle
Ce modèle décrit la pose d'une clôture en panneaux rigides avec un portail coulissant motorisé chez un particulier, et rappelle les deux points qui protègent le poseur : l'implantation et l'autorisation d'urbanisme.
Les textes [entre crochets] sont à remplacer par vos informations. L'exemple ci-dessus représente un chantier type de clôtures, portails et automatismes pour un client particulier : 5 lignes, un total HT de 6 746,00 € et une TVA à 10 %, soit 7 420,60 € TTC. Les prix sont des ordres de grandeur : les vôtres dépendent de votre région, de vos fournisseurs et de votre expérience. Pour fixer votre prix de main-d'œuvre, calculez votre taux horaire, et si vous hésitez sur la TVA, le simulateur de taux de TVA vous répond en 4 questions.
Ce qui est propre au métier de poseur de clôtures et portails
Écrivez que la clôture est implantée selon les limites indiquées par le client, et que le bornage relève d'un géomètre-expert. Sans cette phrase, un litige de voisinage se retourne contre vous. Si un procès-verbal de bornage existe, annexez-le.
Une déclaration préalable est exigée dans de nombreuses communes, et la hauteur, la teinte et le type de clôture sont souvent imposés par le plan local d'urbanisme. Conditionnez le démarrage à l'accord et précisez qui dépose le dossier.
Plots béton, platines sur muret, scellement chimique : le mode de fixation dépend du terrain et doit être écrit. Prévoyez une clause pour les terrains rocheux ou remblayés, découverts au moment du forage.
Précisez si l'alimentation électrique est fournie en attente par le client ou créée par vous, et rappelez que le portail motorisé doit respecter les exigences de sécurité applicables — détection d'obstacle, manœuvre de secours, notice remise au client.
Les mentions obligatoires présentes sur ce modèle
Un devis de travaux adressé à un particulier doit comporter ces éléments. Il en manque souvent quatre ou cinq sur les devis faits sur Excel : vérifiez le vôtre gratuitement avec le vérificateur de devis.
- ✓Le mot « Devis », la date et un numéroLe numéro (ex. DEV-2026-014) permet de retrouver le document et de le rattacher à la facture.
- ✓Votre identité complèteNom ou raison sociale suivie de la forme juridique (« EI », « SARL »…), adresse du siège, SIRET, immatriculation (RM/RNE ou RCS + ville), numéro de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (« art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027).
- ✓Le clientNom et adresse. Pour des travaux : l'adresse du chantier si elle diffère.
- ✓Le détail des prestationsDésignation précise, quantité, unité, prix unitaire HT, puis total HT, taux et montant de TVA, total TTC.
- ✓Les conditions de paiementAcompte, échéances, moyens acceptés. Entre professionnels : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.
- ✓La durée de validité30 jours est l'usage. Au-delà, vous n'êtes plus tenu par les prix annoncés.
- ✓Date de début et durée estimée des travauxObligatoire pour les devis de travaux (arrêté du 24 janvier 2017).
- ✓Devis gratuit ou payantLe devis doit dire s'il est facturé, et à quel prix.
- ✓Frais de déplacementLe montant, ou la mention « inclus ».
- ✓Assurance décennalePour les travaux qui y sont soumis : nom de l'assureur, coordonnées, couverture géographique (loi du 4 janvier 1978, art. L241-1 du Code des assurances).
- ✓Le médiateur de la consommationNom et coordonnées du médiateur auquel le client particulier peut s'adresser (art. L616-1 du Code de la consommation).
- ✓Le droit de rétractationSi le devis est signé chez le client ou à distance : 14 jours de rétractation, et le formulaire type doit être fourni (art. L221-18). Exception : les réparations ou l'entretien urgents demandés expressément par le client.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent sur les devis de poseur de clôtures et portails
- Poser sur une limite indiquée oralement, sans l'écrire au devis
- Démarrer avant l'accord de déclaration préalable
- Chiffrer au mètre linéaire sans dire ce que comprend le scellement
- Motoriser sans remettre la notice ni vérifier la sécurité du portail
Chacune de ces erreurs est un argument pour un client qui ne veut pas payer, et une sanction possible en cas de contrôle (jusqu'à 3 000 € d'amende pour une personne physique). Un outil qui place les mentions automatiquement élimine le problème à la racine.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour poser une clôture ?
Cela dépend de la commune : la déclaration préalable est obligatoire dans les secteurs protégés et dans toutes les communes qui l'ont instituée par délibération, ce qui est très fréquent. Renseignez-vous en mairie avant de signer, et faites figurer au devis que le chantier démarre après accord.
Un voisin peut-il faire enlever une clôture mal implantée ?
Oui : une clôture posée sur le terrain du voisin est un empiètement, et la démolition peut être ordonnée même pour quelques centimètres. C'est le client qui en répond, sauf si vous avez implanté autrement que ce qu'il vous avait indiqué. D'où l'importance d'écrire noir sur blanc d'où viennent les limites retenues.
Avant d'envoyer votre devis de poseur de clôtures et portails
Les questions qui reviennent le plus souvent, avec des réponses claires et les textes officiels.
Marre de recopier le modèle à chaque devis ?
DEV-IX génère vos devis et factures avec toutes ces mentions déjà en place, numérote, envoie au client, fait signer en ligne et relance automatiquement. Créé par un ébéniste, pour les artisans. Essai gratuit de 14 jours, puis une formule gratuite.
Modèles de devis pour les autres métiers
Ce modèle est fourni à titre d'information par DEV-IX et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles citées sont celles en vigueur en France en 2026 (Code de la consommation, Code de commerce, Code général des impôts, arrêté du 24 janvier 2017 sur les devis de travaux). Vérifiez les taux de TVA et les seuils applicables à votre situation.